AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.4.3.1 · Français
Pour de tels ouvrages, il convient de traiter les livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt comme indiqué au ch. 8.4.1 ci-dessus et les livraisons de biens immobiliers imposables comme indiqué au ch. 8.4.2.