8.4.3 Ouvrages composés d’objets qualifiés de différentes manières
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 1 juin 2014
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.4.3 · Français
Info TVA par secteur 04 · Industrie du bâtiment
En vigueur · État du 1 juin 2014
AFC · Info TVA secteur 04 · ch. 8.4.3 · Français