8.4.4 Ouvrages destinés à un usage commun

Les ouvrages destinés à un usage commun (par ex. les parkings couverts) font l’objet d’une évaluation individuelle. En ce qui concerne la qualification sur le plan fiscal, les différents objets (par ex. les places de parc) doivent être traités de la même manière que la construction ou la transformation des ouvrages et/ou objets immobiliers, qui, lors de la vente, constituent des livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt ou imposables.

Exemple
Construction d’un parking souterrain et de quatre immeubles d’habitations
La construction d’un parking souterrain comptant 60 places de parc (ouvrage destiné à un usage commun) est prévue dans le cadre de la construction d’un lotissement comprenant quatre immeubles d’habitations de dix appartements en propriété par étage chacun. L’utilisation du parking est commune aux quatre immeubles et les immeubles sont reliés au parking par des accès directs. Toutes les unités de propriété par étage des quatre immeubles sont destinées à la vente.

Au début des travaux de construction (la date du début des travaux de la construction destinée à un usage commun correspond à la date du début des travaux des 4 immeubles; [Illustration : dans l’original] ch. 8.3.7.1), 40 des 60 places de parc sont vendues (certains acheteurs des appartements en propriété par étage achètent plus d’une place).

Dans le premier immeuble, les dix appartements sont vendus avant le début des travaux de construction.

Dans le deuxième immeuble, aucun appartement n’est vendu avant le début des travaux de construction.

Enfin, cinq appartements sont vendus avant le début des travaux de construction dans chacun des deux immeubles restants.

Pour le traitement fiscal, il faut procéder de la manière suivante:
Parking souterrain comptant 60 places de parc
La vente des 40 places de parc doit être imposée. Pour ce qui est des 20 places restantes, la vente est exclue du champ de l’impôt.

L'attribution des montants de l'impôt préalable relatifs à la construction du parking souterrain peut s’effectuer par objet (livraisons des places de parc imposables et exclues du champ de l’impôt).

Il est également possible de déterminer l’impôt préalable de manière approximative à l’aide d’un forfait ([Illustration : dans l’original] exemple ch. 8.4.3.2; répartition approximative de l’impôt préalable).

Immeubles d’habitations comprenant chacun dix appartements en propriété par étage
Les dix appartements du premier immeuble doivent être imposés (livraison imposable de biens immobiliers).

Dans le deuxième immeuble, la vente des dix appartements est exclue du champ de l’impôt.

Enfin, dans les immeubles trois et quatre, la vente de la moitié des appartements doit être imposée tandis que la vente du reste des appartements est exclue du champ de l’impôt.