1.12.2 Commissions d’intermédiaire dans le cas des assurances et des primes d’assurance

Les chiffres d’affaires réalisés à titre de courtier ou d’intermédiaire d’assurances sont exclus du champ de l’impôt. Pour plus de détails sur le traitement fiscal des commissions et des primes d’assurances, voir l’Info TVA concernant le secteur Assurances.