1.12.1 Cartes à prépaiement, vignettes de ramassage des ordures, billets, bulletins de lotto, etc.

Dans ces cas de figures, la représentation (agir au nom d’un tiers) se déduit des circonstances, car le fournisseur de la prestation est identifiable de manière objective. La commission d’intermédiaire est à imposer au taux normal.

En revanche, la vente de sacs à ordures soumis à une taxe entre dans le chiffre d’affaires réalisé en propre. De telles ventes peuvent néanmoins aussi être traitées en représentation directe selon le ch. 1.12, si les pièces justificatives font clairement ressortir la représentation.