FR

15.2 Location

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 15.2 · Français

Subdivisions

  1. 15.2.1 Mise à disposition d’un aéronef sans l’équipage à des fins d’usage
  2. 15.2.2 Mise à disposition d’un aéronef avec l’équipage à des fins autres que de transport