15.2.2 Mise à disposition d’un aéronef avec l’équipage à des fins autres que de transport

On est également en présence d’une location lorsque le destinataire de la prestation ou son client utilisent l’aéronef mis à disposition par l’entreprise de navigation aérienne avec l’équipage à des fins autres que de transport (art. 6 OTVA). Voir également le ch. 2.2.2.

Exemple
La société Event SA souhaite attirer l’attention du public en organisant une manifestation originale. Pour ce faire, elle loue pour un week-end à la compagnie d’aviation Gentle Fly SA huit avions de différents types (taille et équipement) avec leur équipage. Les hôtes de cette manifestation sont accueillis dans les avions par les collaborateurs d’Event SA qui leur proposent un cocktail dinatoire. A cette occasion, les hôtes reçoivent des informations sur les activités et l’éventail des prestations offertes par Event SA. En outre, l’équipage des avions propose aux hôtes de visiter le cockpit.