15.5.1 Le locataire est une entreprise de navigation aérienne selon l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA

Si le locataire sis sur le territoire suisse est inscrit dans la LISTE ou s’il s’agit pour le locataire sis à l’étranger d’une entreprise de navigation aérienne au sens de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA, la location peut être facturée en exonération de l’impôt (art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA).

Les factures du bailleur assujetti porteront dans tous les cas la mention «exonéré de l’impôt selon l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA».