2.2.2 Mise à disposition d’un aéronef avec l’équipage pour le transport
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 2.2.2 · Français
Il y a également prestation de transport lorsqu’un aéronef est mis à disposition avec l’équipage et qu’il est utilisé par le locataire pour le transport (art. 6 OTVA).
[Illustration : dans l’original] | Pour que la prestation de transport puisse être reconnue, il faut que la personne qui met l’aéronef à disposition ait les qualifications requises (selon le droit du transport aérien) l’autorisant à effectuer des vols pour un cercle déterminé ou indéterminé de personnes et à instruire le personnel en conséquence. Dans le cas contraire, il s’agit d’une prestation de location (→ ch. 15.2.1). |
Exemples
Un aéronef de la société Transport de passagers SA qui effectue la liaison Zurich - Bâle est indisponible pendant une période prolongée en raison de travaux de maintenance. Pendant cette période, Aviation SA met l’un de ses avions à la disposition de Transport de passagers SA avec l’équipage afin qu’elle puisse assurer ses vols de liaison.
Air SA met l’un de ses aéronefs à la disposition de Voyage SA avec l’équipage. Voyage SA, au moyen de cet appareil, fait transporter à destination de Bangkok les clients qui participent à son voyage organisé en Asie.
La chorale Bonne humeur organise pour ses membres un vol au-dessus des Alpes afin de célébrer son vingtième anniversaire. A cet effet, elle loue un avion et son équipage auprès de Vols et Excursions SA.
Une agence de voyages propose à ses clients des voyages organisés sur mesure ou selon son catalogue à destination des Etats-Unis. Pour le transport, elle achète à Air SA un nombre fixe de 25 places sur chaque vol du samedi, notamment, entre Zurich et Boston.
Hélicoptère SA transporte un géologue dans les montagnes afin qu’il puisse surveiller les parois rocheuses et les routes menacées d’éboulement.