5.1 Transport d’animaux

Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 5.1 · Français

Lorsque des animaux sont transportés en cabine ou dans la soute à bagages moyennant paiement d’un supplément, il s’agit d’une prestation accessoire à la prestation de transport fournie au détenteur de l’animal. Cette contre-prestation doit être imposée de la même façon que la prestation principale (→  ch. 2.2.3).