5.7 Prestations d’enregistrement (check-in) effectuées pour le compte d’une (autre) compagnie de navigation aérienne

Lorsqu’une entreprise effectue l’enregistrement (check-in) des passagers et de leurs bagages pour le compte d’une entreprise de navigation aérienne, il s’agit d’une prestation de services devant être imposée conformément à l’art. 8, al. 1, LTVA.

Une exonération de l’impôt au sens de l’art. 23, al. 2, ch. 8, LTVA n’est pas possible.