5.3 Accompagnement de personnes malades ou blessées dans l’aérogare

L’accompagnement et le transport de personnes malades ou blessées dans l’aérogare, c’est-à-dire jusqu’à l’aéronef (en cas de départ) ou depuis celui-ci (en cas d’arrivée), moyennant paiement d’une contre-prestation, constituent également une prestation de services indépendante soumise à l’impôt au taux normal. Conformément à l’art. 8, al. 2, let. a, LTVA, elle est réputée fournie au lieu où le prestataire a le siège de son activité économique ou un établissement stable.