5.5 Taxes pour les bagages spéciaux et suppléments pour les excédents de bagages

Lorsque l’entreprise de navigation aérienne prélève un supplément ou une taxe pour les bagages spéciaux ou les excédents de bagages (dépassement du poids autorisé), il s’agit, concernant le transport des bagages, d’une prestation accessoire au transport de passagers. Cette contre-prestation doit dès lors être imposée de la même façon que la prestation principale (→  ch. 2.2.3 ss).