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6.27 Prestations visant à promouvoir l’image de tiers, dons et prestations publicitaires

Info TVA 04 · Objet de l'impôt

En vigueur · État du 1 janvier 2015

AFC · Info TVA 04 · ch. 6.27 · Français

Subdivisions

  1. 6.27.1 Introduction
  2. 6.27.2 Dons
  3. 6.27.3 Prestations visant à promouvoir l'image de tiers
  4. 6.27.4 Prestations publicitaires
  5. 6.27.5 Pluralité de prestations