9.11.1 Location de constructions mobilières par un entrepreneur de la construction

La mise à la disposition du personnel travaillant sur un chantier de possibilités d’hébergement dans des constructions mobilières est imposable sans exception au taux normal, c’est-à-dire sans égard au fait qu’il s’agisse de son propre personnel ou du personnel d’entreprises tierces.

Par contre, lorsque de telles installations d’hébergement sont «louées» à d’autres personnes (par ex. à des touristes ou des associations sportives), il y a prestation d’hébergement imposable au taux spécial (art. 25, al. 4, LTVA).