9.3.2 Avec le bâtiment d’exploitation

Si, à côté des installations d’exploitation décrites au ch. 9.3.1, un bâtiment d’exploitation (ou une partie de celui-ci) est loué au même locataire, comme par exemple une boutique, un kiosque, une buvette (dans laquelle se trouve par ex. le poste d’encaissement pour les ventes de carburant), un atelier de réparation ou de service, des bureaux, un dépôt, l’ensemble est réputé location d’immeuble exclue du champ de l’impôt (avec possibilité d’opter pour l’imposition; →  ch. 3), et ce indépendamment du fait que la location des installations d’exploitation et la location du bâtiment (ou d’une partie de celui-ci) soient facturées séparément ou non.