4.8 Internats / écoles à horaire continu
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.8 · Français
L’une des caractéristiques des internats est que ceux-ci offrent à l’élève les prestations suivantes:
- prestations de formation;
- prestations de restauration;
- prestations d’hébergement ou location.
| [Illustration : dans l’original] | Des informations détaillées sur la pluralité de prestations figurent au ch. 3.4. |
Subdivisions