4.16 Publicité pour un tiers dans le cadre de manifestations de formation

Il y a prestation imposable de publicité pour un tiers dans le cadre de manifestations de formation telles que cours ou congrès lorsqu’une publicité est organisée pour le compte de tiers à l’occasion d’une manifestation de ce type et que le bénéficiaire règle la prestation publicitaire par exemple sous forme de prise en charge des frais, de mise à disposition gratuite, de versement ou autre.

La valeur de la prestation publicitaire fournie est déterminée par le prix du marché de la prestation qui est compensée avec celle-ci (par ex. prise en charge du coût des locaux).

La contre-prestation des participants demeure exclue du champ de l’impôt, si la prestation de formation constitue l’essentiel de la manifestation et qu’il ne s’agit pas d’une prestation de conseil et/ou d’une manifestation sociale présentant un caractère de divertissement et/ou d’amusement au sens du ch. 2.

Exemple

Une école de coiffure offre, entres autres, des cours de perfectionnement de coiffure pour dames. Chaque année, au printemps, ce cours présente et enseigne les nouvelles tendances. Les participants paient 200 francs de frais de cours. Par ailleurs, une grande marque de produits cosmétiques parraine les cours de l’école de coiffure et lui verse la somme de 1 000 francs. Pendant le cours, l’école de coiffure fait de la publicité pour les produits de cette marque: shampooings, couleurs, etc., et recommande leur utilisation.

La somme de 1 000 francs versée par le fabricant de cosmétiques est imposable au taux normal, à titre de contre-prestation pour la publicité dont sa marque bénéficie. Les frais de cours de 200 francs versés par chaque participant, en revanche, se rapportent à une prestation de formation et sont exclus du champ de l’impôt.