4.18 Prestations de services d’ordre organisationnel

Les prestations de services d’ordre organisationnel sont en principe imposables au taux normal.

Les prestations de services d’ordre organisationnel en rapport avec des manifestations de formation exclues du champ de l’impôt sont toutefois exclues du champ de l’impôt dans les cas énumérés aux ch. 4.18.1 et 4.18.2.

Chiffre valable à partir du 1^er juillet 2015 (concernant la validité [Illustration : dans l’original] Explications introductives concernant la présente info TVA et Info TVA Pratiques de l'AFC: applicabilité temporelle).

Subdivisions

1. 4.18.1 Prestations de services d’ordre organisationnel au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 11, let. d, LTVA
2. 4.18.2 Prestations de services d’ordre organisationnel au sens de l'art. 21, al. 2, ch. 11, let. e, LTVA
3. 4.18.3 Organisation de manifestations de formation