4.11 Formation du personnel fournie par l’entreprise elle-même

Info TVA par secteur 20 · Formation

En vigueur · État du 21 février 2023

AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.11 · Français

Une entreprise qui ne forme que son propre personnel peut faire valoir son droit à la déduction de l’impôt préalable sur les frais de formation (documentation de cours, infrastructure, conférenciers invités, etc.), pour autant que la formation en question soit utile à l’activité de l’entreprise et que la déduction de l’impôt préalable soit admise au sens de l’art. 28 ss LTVA.

[Illustration : dans l’original]

L’Info TVA Parts privées contient d’autres informations concernant la prise en charge par l’employeur de frais liés à la formation et à la formation continue.