4.1 Activité de conférencier

L’activité de conférencier est exclue du champ de l’impôt, que la contre-prestation soit versée au conférencier lui-même ou à son employeur.

Font également partie de l’activité exclue du champ de l’impôt, les supports de cours préparés par le conférencier et présentés par lui-même. Contrairement à la seule élaboration de cours qui constitue une activité imposable, le conférencier effectue lui-même la présentation du cours élaboré. En revanche les supports de cours que le conférencier élabore et qui ne sont pas directement liés à l’activité de conférencier demeurent imposables (→  ch. 4.13).