4.4 Cours destinés aux enfants et adolescents
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 10 mai 2023
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.4 · Français
Contrairement aux prestations de formation destinées aux adultes, celles destinées aux enfants et adolescents se caractérisent par un aspect d’assistance en plus de celui de la formation. L’assistance aux enfants et adolescents est exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 9, LTVA). Les offres de cours qui s’adressent aux enfants et adolescents sont donc également exclues du champ de l’impôt.
Sont considérées comme adolescents les personnes qui n’ont pas 18 ans révolus.
[Illustration : dans l’original] | L’année civile fait foi. Jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il a eu son 18e anniversaire, l’adolescent est considéré comme n’ayant pas encore atteint 18 ans. |
[Illustration : dans l’original] | Lorsque les prestations offertes prévoient l’accompagnement par les parents ou par une autre personne adulte, il n’y a pas de prestation d’assistance. Si ces prestations n’ont pas un caractère didactique, elles sont imposables (par ex. gymnastique mère-enfant ou parents-enfant, aérobic pour la mère et l’enfant). |
En revanche, si la prestation présente un caractère didactique, elle est toujours exclue du champ de l’impôt, qu’elle implique l’accompagnement d’un adulte ou non.
Exemples
cours pour bébés nageurs;
cours de langues pour les jeunes enfants.