4.6 Echanges d’étudiants

Les finances de participation versées à une organisation d’utilité publique d’échanges d’étudiants par des personnes de moins de 25 ans révolus pour l’hébergement, la restauration, l’assistance et la formation, dans le cadre d’un échange d’étudiants, sont exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 10, LTVA, lorsque l’échange a lieu sur le territoire suisse. Si l’échange est organisé avec l’étranger, il y a prestation fournie à l’étranger et droit à la déduction de l’impôt préalable (art. 29, al. 1^bis, LTVA).

La préparation au temps d’échange et le suivi au retour font également partie de l’assistance. Les voyages aller et retour et les éventuels frais d’assurance sont réputés prestations accessoires à la prestation exclue de la TVA et suivent le traitement fiscal de celle-ci.