4.13 Elaboration de cours

L'élaboration de cours (concept et contenu d’un cours) destinée à la vente à des tiers est une prestation de services imposable, indépendamment de l’utilisation qui en est faite par l’acquéreur.

En revanche, l’élaboration d’un cours est considérée comme faisant partie de l’activité de conférencier, qui est exclue du champ de l’impôt, si la personne qui élabore le cours le présente elle-même (→  ch. 4.1).

Exemple
Une personne assujettie à l’impôt élabore un cours de danse en 10 leçons pour débutants, avec un programme détaillé pour chacune de ces leçons. Puis elle le vend à des écoles de danse, qui vont l’utiliser pour la formation de leurs élèves. L’assujetti qui a élaboré le cours doit imposer la vente du cours au taux normal. Les écoles de danse, qui enseignent sur la base de ce même cours, fournissent par contre une prestation de formation qui est exclue du champ de l’impôt.