4.10 Cours pour chômeurs

Les cours pour chômeurs sont exclus du champ de l’impôt. Sont également exclues les mesures de marché du travail (MMT) financées par les pouvoirs publics dans le cadre d’un mandat de prestations. Le but de telles mesures est d’améliorer l’aptitude au placement et la réinsertion professionnelle des chômeurs ou des assurés menacés du chômage. Par mesures de marché du travail, on entend, en plus des prestations de formation typiques (par ex. cours de postulation), d’autres prestations d’accompagnement dans la recherche d’emploi aidant et soutenant concrètement la personne au chômage (par ex. coaching individuel, stages de formation ou professionnels) ou lui fournissant des conseils relatifs aux autres possibilités d’emploi.