4.19 Coopération dans le domaine de la formation et de la recherche
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.19 · Français
Subdivisions
- 4.19.1 Généralités
- 4.19.2 Considérations générales au sujet des coopérations dans le domaine de la formation et de la recherche
- 4.19.3 Les différentes institutions de formation et de recherche et leurs particularités
- 4.19.4 Conséquences fiscales en cas de coopération dans le domaine de la formation et de la recherche