4.14 Revente de prestations de formation

Lorsqu’une entreprise achète des prestations de formation exclues du champ de l’impôt, qu’elle revend à des tiers en son propre nom, tant son chiffre d’affaires tiré de la vente de ces prestations de formation, que celui de son prestataire sont exclus du champ de l’impôt au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA.

Il y a revente de prestations de formation, exclue du champ de l’impôt, par exemple, lorsqu’une prestation de formation est fournie par un mandataire, même si celui-ci engage de son côté un conférencier externe pour la fourniture de la prestation.

Exemple
Un moniteur d’auto-école assujetti mandate un collègue pour effectuer la formation théorique des élèves conducteurs en vue de l’examen de conduite et assume lui-même exclusivement la formation pratique. Il facture cependant la totalité de la formation aux élèves. La partie théorique lui est facturée par son collègue qui l’a préparée et l’a enseignée. Tant le chiffre d’affaires résultant des montants facturés aux élèves conducteurs par le moniteur que le chiffre d’affaires réalisé par son collègue pour la formation théorique sont exclus de la TVA.