4.5 Séjours linguistiques
Info TVA par secteur 20 · Formation
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 20 · ch. 4.5 · Français
Les séjours linguistiques peuvent comprendre aussi bien des prestations exclues du champ de l’impôt (par ex. enseignement), que des prestations imposables (par ex. transport, excursions, subsistance). Si le séjour dure au moins deux semestres et si les conditions définies au ch. 4.8.1 sont remplies, il s’agit d’une location exclue du champ de l’impôt et non d’une prestation d’hébergement.
Subdivisions