11.1 Prothèses amovibles

Est réputé prothèse amovible un élément corporel de remplacement pouvant être ôté sans intervention chirurgicale.

Les chiffres d’affaires provenant de la vente, du façonnage et l’examen (par ex. contrôle fonctionnel) de prothèses amovibles, d’appareils orthopédiques, orthodontiques et d’orthèses (fabriquées par l’assujetti ou acquises par lui) sont imposables au taux normal. Ils sont à comptabiliser dans un compte de produits séparé, dans la mesure où des chiffres d’affaires exclus du champ de l’impôt sont réalisés. Sont par contre exclus du champ de l’impôt les actes médicaux préparatoires dispensés à des patients pour adapter des prothèses amovibles (par ex. prise d’empreintes, ajustage et pose de prothèses dentaires).

L’acquisition des prothèses et du matériel nécessaire pour leur fabrication, donne droit à la déduction totale de l’impôt préalable. L’impôt préalable grevant les moyens d’exploitation (par ex. outils, machines, immeubles) peut être déduit en totalité, à moins que ceux-ci ne fassent l’objet d’une double affectation (c.-à-d. utilisation à des fins imposables et exclues du champ de l’impôt). Dans ce cas, l’impôt préalable déductible est à corriger proportionnellement (→ ch. 1.10).