11.2 Prothèses fixes telles qu’implants, prothèses dentaires fixes

Est réputé prothèse fixe un élément corporel de remplacement que seule une intervention chirurgicale permet d’ôter et de remettre en place (par ex. hanche articulée artificielle, stimulateur cardiaque, dents à pivot, ponts et couronnes).

Les chiffres d’affaires provenant d’implants et d’autres prothèses fixes mis en place lors d’un traitement médical sont également à comptabiliser sur un compte de produits séparé. Ces chiffres d’affaires sont exclus du champ de l’impôt. Si les travaux techniques du laboratoire fabriquant la prothèse fixe sont refacturés séparément, ils sont considérés comme accessoires à la livraison de la prothèse et sont également exclus du champ de l’impôt.

Il en va de même des actes médicaux préparatoires dispensés à des patients pour adapter des appareils orthopédiques ou orthodontiques (par ex. prise d’empreintes et ajustage de prothèses dentaires; pose d’appareils orthodontiques [colliers pour les dents] et ajustage ultérieur des bagues).

L’impôt grevant l’achat des implants et des autres prothèses fixes et du matériel nécessaire à leur fabrication ne peut pas être déduite au titre de l’impôt préalable.

L’impôt préalable grevant les moyens d’exploitation faisant l’objet d’une double affectation est à corriger en proportion de l’utilisation qui en est faite (art. 30, al. 1, LTVA; → ch. 1.10).