2.7 Autres catégories de professions

Les membres des professions telles que orthopédistes, conseillers de vie ou de santé et audioprothésistes ne sont pas considérés comme des dispensateurs de traitements médicaux. Par conséquent, ils ne dispensent jamais de traitements médicaux exclus du champ de l’impôt et tous les traitements qu’ils dispensent sont imposables au taux normal.

Toutefois, les traitements dispensés par des pédagogues curatifs à des enfants et des jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus sont exclus du champ de l’impôt, car il s’agit de prestations dans le domaine de la protection de l’enfance et de la jeunesse (art. 21, al. 2, ch. 9, LTVA).

Modification d’une pratique actuelle à la suite de l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication: 15.07.2021; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).