2.5 Rémunération versée aux membres d’une profession du secteur de la santé exerçant une activité indépendante ou à l’employeur

Sont exclus du champ de l’impôt les montants (rémunération pour le traitement médical) versés à un membre d’une profession du secteur de la santé (personne physique) au sens du ch. 2.1 exerçant une activité indépendante qui dispense un traitement médical (ci-après : « dispensateur du traitement ») pour un hôpital, un centre de traitements ambulatoires ou un centre de traitements médicaux (ci-après : « centre ») que celui-ci facture en son propre nom (et non au nom et pour le compte du dispensateur du traitement).

Si le dispensateur du traitement est employé (par ex. d’une société anonyme ou d’une Sàrl) et qu’il dispense le traitement dans un centre sous la responsabilité de son employeur, les montants versés à ce dernier (rémunération pour le traitement médical) sont exclus du champ de l’impôt. En revanche, si le centre assume la responsabilité du traitement, il s’agit d’une mise à disposition de personnel. Des explications supplémentaires sur le traitement fiscal de la mise à disposition de personnel figurent au ch. 1.7.