11.4 Prix sportifs

Les prix sportifs, c’est-à-dire les distinctions qui récompensent les mérites d’un sportif ou d’une équipe sportive (par ex. élection du sportif de l’année lors d’une soirée de gala) sont réputés éléments ne faisant pas partie de la contre-prestation conformément à l’art. 18, al. 2 LTVA. Voir à ce sujet les instructions relatives aux prix culturels données dans l’Info TVA concernant le secteur Culture qui s’appliquent par analogie dans le domaine du sport.