11.3 Rémunération des sportifs et des équipes sportives
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 11.3 · Français
Subdivisions
- 11.3.1 Lieu de la fourniture des prestations de services
- 11.3.2 Sportifs et équipes sportives domiciliés sur le territoire suisse
- 11.3.3 Sportifs et équipes sportives domiciliés à l’étranger
- 11.3.4 Dispositions communes aux sportifs et équipes sportives domiciliés sur le territoire suisse ou à l’étranger
- 11.3.5 Exemples de prestations fournies par des sportifs et des équipes sportives