10.6 Prestations fournies à titre gratuit aux hôtes officiels

Les prestations de restauration, d’hébergement et de transport fournies à titre gratuit par l’organisateur d’une manifestation aux délégations officielles de milieux politiques, commerciaux, sportifs, culturels, etc. et à leurs accompagnateurs, n’entraînent aucune imposition. Sur les dépenses y relatives (par ex. denrées alimentaires, boissons, hébergement ou transport), le droit à la déduction de l’impôt préalable existe en principe dans le cadre de l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable.