11.5 Montants alloués par Swiss Olympic et la Fondation Aide Sportive à des athlètes se préparant aux Jeux Olympiques ou à d’autres compétitions nationales ou internationales
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 11.5 · Français
Si ces montants sont versés par Swiss Olympic et la Fondation Aide Sportive dans le seul but d’apporter un soutien financier à l’athlète dans sa préparation physique et mentale, ils ont alors valeur de dons et n’entraînent par conséquent aucune réduction de la déduction de l’impôt préalable chez les athlètes assujettis à l’impôt (→ ch. 15).