12.3 Licences de sportifs, d’entraîneurs et d’arbitres

Les recettes provenant de la vente de licences de sportifs, passeports et autres documents que le sportif doit acquérir auprès des fédérations cantonales, régionales, nationales ou internationales pour pouvoir disputer une compétition, sont exclues du champ de l’impôt quelle que soit la durée de leur validité. Il est sans importance que ce document soit basé sur un droit statutaire de l’association ou non. Lorsqu’une prestation complémentaire est comprise (par ex. journal de la fédération, rabais auprès de certains commerçants), la prestation reste exclue du champ de l’impôt. Les recettes provenant de la vente de licences d’arbitres et d’entraîneurs sont également exclues du champ de l’impôt.

Ces recettes ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable (→  ch. 5 et 6), excepté s’il est fait usage de l’imposition par option au sens du ch. 8 pour les prestations de ce genre fournies à des destinataires domiciliés sur le territoire suisse (v. aussi à ce sujet le ch. 12.1).

Exemples

• le Swiss Athletic Pass (licence d’athlétisme);

• le passeport en football;

• la licence de hockey sur glace.