12.2 Fonctionnaires sportifs et activités analogues

L’activité des membres des organes de direction et des comités en tout genre étant considérée comme une activité dépendante, elle n’est de ce fait pas soumise à l’impôt.

La fonction d’arbitre, de juge-arbitre ou fonction analogue, directement liée à la manifestation, est également considérée comme une activité dépendante.

Par contre, si une entreprise tierce est mandatée pour exercer des fonctions dans le cadre d’une manifestation (par ex. chronométrage), la rémunération, y compris le remboursement de tous les frais (par ex. hébergement et restauration), est imposable au taux normal.