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Pratique administrative
AFC
Info TVA 04
ch. 2.7.2

2.7.2 Opérations d’encaissement et sur des créances d’argent

Info TVA 04 · Objet de l'impôt

En vigueur · État du 1 janvier 2018

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AFC · Info TVA 04 · ch. 2.7.2 · Français

Subdivisions

2.7.2.1 Introduction
2.7.2.2 Opérations sur des créances d’argent
2.7.2.3 Opérations d’encaissement

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Rapport de prestations
2.1 Principe
2.2 Prestation
2.3 Contre-prestation
2.4 Territoire suisse
2.5 Assujetti
2.6 Rapport étroit entre prestation et contre-prestation
2.7 Cas spéciaux
2.7.1 Cession à titre de sûreté, mise en gage et affaires sale-and-lease-back
2.7.2 Opérations d’encaissement et sur des créances d’argent
2.7.2.1 Introduction
2.7.2.2 Opérations sur des créances d’argent
2.7.2.3 Opérations d’encaissement
2.7.3 Prestations en lien avec la technologie de la blockchain et la technologie des registres distribués
2.7.4 Échanges et prestations effectuées en paiement d’une dette
2.7.5 Apports en nature
2.7.6 Bons
2.7.7 Prestations entre sociétés d’un groupe d’entreprises
3 Eléments ne constituant pas une contre-prestation – distinction en relation avec le rapport de prestations
4 Pluralité de prestations (art. 19 LTVA)
5 Attribution de prestations
6 Prestations exclues du champ de l’impôt (art. 21 LTVA)
7 Option (art. 22 LTVA)
8 Prestations exonérées de l’impôt
Compétences

Original

MWST-Info 04 Ziff. 2.7.2Deutsch
Info TVA 04 ch. 2.7.2Français
Info IVA 04 n. 2.7.2Italiano

Pour aller plus loin

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