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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 100/320

Comme thème principal
  1. 6B_363/202012.05.2020Recours en matière pénale · Exigences de motivation · Objet du recours
  2. 5A_27/202011.05.2020Assistance judiciaire · Chances de succès · Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 6B_312/202011.05.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Droit au respect de la vie privée et familiale
  4. 6B_517/202011.05.2020Libération conditionnelle · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_13/202008.05.2020Autorisation de séjour · Reconsidération · Révision
  6. 2C_297/202008.05.2020Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Droit d'être entendu
  7. 2C_952/201908.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  8. 5A_385/201908.05.2020Comparution personnelle à l'audience de conciliation · Formalisme excessif · Principe de la bonne foi
  9. 1B_193/202007.05.2020Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
  10. 6B_382/202007.05.2020Recours en matière pénale · Révision en procédure pénale · Non-entrée en matière
  11. 8C_73/202007.05.2020Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  12. 1B_9/202006.05.2020Défense d'office · Droit d'être entendu · arbitraire
  13. 1C_262/201906.05.2020Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 5A_15/202006.05.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Surveillance des fondations
  15. 6B_245/202006.05.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  16. 6B_255/202006.05.2020Expulsion · clause de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_30/202006.05.2020Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  18. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  19. 2C_131/202004.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Droit de demeurer
  20. 6B_323/202004.05.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  21. 6B_729/201901.05.2020recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  22. 2C_156/202030.04.2020Dépendance à l'aide sociale · Protection de la vie familiale · Établissement des faits / interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_1038/201930.04.2020Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  24. 6B_115/202030.04.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Trouble psychique grave
  25. 5A_943/201929.04.2020Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Obligation de motiver
  26. 6B_227/202029.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  27. 6B_229/202029.04.2020Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Expertise dans l'exécution des mesures
  28. 9C_204/202029.04.2020Défaut de motivation · Recours querulent · Non-entrée en matière
  29. 1B_151/202028.04.2020Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  30. 1B_160/202028.04.2020Détention pour des motifs de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure · Principe de légalité en matière de détention · proportionnalité de la durée de la détention
  31. 2C_226/202028.04.2020Perte de la qualité de travailleur · Droit de demeurer après la cessation d'activité · Séjour sans activité lucrative
  32. 6B_631/201928.04.2020Recours en matière pénale · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  33. 6B_1194/201927.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  34. 8C_215/202027.04.2020Décision incidente · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  35. 2C_1086/201924.04.2020Confiscation définitive d'une arme · Séquestre d'une arme · Aptitude à détenir une arme
  36. 2C_304/202024.04.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen
  37. 6B_861/201923.04.2020Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
  38. 1B_147/202022.04.2020Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  39. 5A_1037/201922.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  40. 6B_90/202022.04.2020Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Instructions après libération conditionnelle · Obligation d'expertise lors de la libération conditionnelle
  41. 2C_183/202021.04.2020Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_290/202021.04.2020Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Regroupement familial
  43. 6B_1354/201921.04.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  44. 6B_1454/201921.04.2020Diffamation · Plainte pénale · Ne bis in idem
  45. 8C_23/202021.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  46. 9C_730/201921.04.2020Assistance judiciaire · Indemnité de partie dans l'assurance sociale · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_206/202020.04.2020Fiction de notification · Assistance judiciaire · Rétablissement du délai
  48. 5F_12/202020.04.2020Révision · Assistance judiciaire · frais judiciaires
  49. 5F_13/202020.04.2020Révision · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  50. 6B_93/202020.04.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice