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Assistance judiciaire

15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 92/320

Comme thème principal
  1. 2C_926/202008.12.2020Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  2. 5A_683/202008.12.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  3. 2C_803/202007.12.2020Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  4. 5A_512/202007.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · Action en modification · Non-entrée en matière
  5. 2C_545/202003.12.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Assistance judiciaire
  6. 2C_580/202003.12.2020Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  7. 2C_584/202003.12.2020Intégration réussie · Assistance judiciaire · Séjour
  8. 4A_394/202003.12.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_642/202003.12.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Autorité parentale et garde · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5D_252/202003.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Mainlevée de l'opposition
  11. 6B_1001/202003.12.2020Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire · Irrecevabilité du recours
  12. 6B_1167/202003.12.2020Voie de droit et intitulé erroné du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  14. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  15. 6B_1239/202002.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Lésé · Partie plaignante
  16. 6B_1240/202002.12.2020Qualité de partie plaignante · Recevabilité du recours en matière pénale · Jonction de procédures
  17. 6B_1268/202002.12.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Violation des droits de partie
  18. 2C_640/202001.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  19. 2C_951/202001.12.2020Droit au mariage · Mariage fictif · Regroupement familial
  20. 4D_65/202001.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  21. 4D_68/202001.12.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  22. 9C_711/202001.12.2020Défaut de motivation · Établissement des faits · Non-entrée en matière
  23. 5A_891/202026.11.2020Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  24. 6B_1350/202026.11.2020Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  25. 8C_140/202026.11.2020Recevabilité du recours · Épuisement des voies de recours · Épuisement des instances
  26. 5A_983/202025.11.2020Chiffrage des conclusions · Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu
  27. 6B_1087/202025.11.2020Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_617/202024.11.2020Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public
  29. 2C_175/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Vie privée
  30. 2C_599/202024.11.2020Décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection · Détention en droit des étrangers
  31. 2C_828/202024.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Reconsidération
  32. 6B_1207/202024.11.2020Délai de recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  33. 2D_48/202023.11.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Déni de justice formel
  34. 5A_511/202023.11.2020Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Droit de visite
  35. 5A_536/202023.11.2020Décision d'irrecevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 5A_616/202023.11.2020Attribution de la garde pour parents non mariés · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  37. 5A_863/202023.11.2020recours en matière civile · Assistance judiciaire · Défaut de motivation
  38. 5A_868/201923.11.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_1004/202023.11.2020Préjudice irréparable · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  40. 6B_953/202023.11.2020Qualité pour recourir · Délai de plainte · Délit contre l'honneur
  41. 1B_475/202019.11.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  42. 2C_610/202019.11.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_742/202019.11.2020Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  44. 1B_575/201918.11.2020Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Partie plaignante
  45. 2C_520/202018.11.2020Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  46. 2C_810/202018.11.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Extinction de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  47. 2C_933/201918.11.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_860/202018.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traduction d'actes de procédure
  49. 6B_952/202018.11.2020Principe in dubio pro duriore · Examen de l'arbitraire · Abus d'autorité
  50. 1B_319/202017.11.2020Récusation · Prévention · Droit d'être entendu