Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 112/320
Comme thème principal- 6B_378/201822.05.2019Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_55/201922.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · Obligation de motiver
- 8C_58/201922.05.2019Rente d'invalidité · Obligation de cotiser dans l'AVS/AI · Survenance de l'invalidité
- 6B_362/201921.05.2019Recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 6B_68/201921.05.2019Assistance judiciaire · Reconsidération · Domaine de notification
- 1B_49/201920.05.2019Assistance judiciaire · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Homicide par négligence
- 1C_496/201820.05.2019Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Proportionnalité
- 4A_169/201920.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Tribunal des prud'hommes de Zurich
- 6B_576/201920.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
- 6B_921/201820.05.2019Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Soupçons suffisants
- 2C_138/201917.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Décision incidente
- 6B_1104/201817.05.2019Non-entrée en matière · Abus d'autorité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_1190/201817.05.2019fixation de la peine · Assistance judiciaire · Trafic de drogue
- 4A_577/201815.05.2019Interprétation du contrat · enrichissement illégitime · Principe de la confiance
- 4A_66/201815.05.2019recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
- 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
- 5A_965/201815.05.2019Demande de récusation · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
- 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1237/201815.05.2019Plainte pénale · Violation de domicile · dommages à la propriété
- 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
- 6B_214/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 6B_93/201915.05.2019Renvoi et portée contraignante · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 1C_59/201914.05.2019Épuisement des instances · Droits politiques · Décision à caractère politique prépondérant
- 2C_774/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Renvoi · Droit d'asile
- 2C_811/201813.05.2019Autorisation d'établissement · Proportionnalité · Renvoi
- 2C_865/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Renvoi · Droit d'asile
- 2C_429/201910.05.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour
- 2C_430/201910.05.2019Motivation du recours · Liberté économique · Assistance judiciaire
- 5A_129/201910.05.2019Devoir d'assistance entre époux · Rang des créances d'entretien · Égalité de traitement entre frères et sœurs
- 5A_368/201910.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Cour de justice
- 8C_632/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 8C_800/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusion réformatoire · Établissement des faits
- 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Principe de continuité
- 8C_34/201908.05.2019Révision de la rente · assurance-invalidité · Troubles psychiques
- 1B_177/201907.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
- 4A_4/201907.05.2019Assistance judiciaire · Preuve des ressources · Dettes échues
- 5D_149/201807.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Notification des actes judiciaires
- 8C_335/201807.05.2019Force probante des expertises médicales · Coup du lapin · Assistance judiciaire
- 5A_49/201906.05.2019Droit des poursuites · Plan de répartition · Intérêts sur les créances en poursuite
- 6B_344/201906.05.2019Qualité pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Qualité de partie dans la procédure pénale
- 6B_808/201806.05.2019fixation de la peine · Révocation du sursis · Assistance judiciaire
- 8C_750/201806.05.2019Compétence territoriale · Conflit négatif de compétence · Interprétation des traités internationaux
- 1B_174/201903.05.2019Détention provisoire · Risque de fuite · Obligation de motiver
- 1B_92/201902.05.2019Découvertes fortuites · Interdiction d'exploitation · Surveillance secrète
- 6B_290/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Obligation de motiver le recours
- 1D_3/201901.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Coordination des procédures et compétence
- 5A_327/201901.05.2019Demande de récusation · Motivation insuffisante · Assistance judiciaire
- 6B_1026/201801.05.2019Levée d'une mesure thérapeutique stationnaire · Mesure stationnaire · Proportionnalité des mesures