Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 126/320
Comme thème principal- 5A_393/201821.08.2018Nullité d'une décision · Mesures de protection de l'enfant · Expertise sur la capacité éducative
- 6B_371/201821.08.2018Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Initiative sur le renvoi
- 6B_632/201821.08.2018fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis partiel
- 1B_361/201820.08.2018Charges suffisantes · Détention provisoire · Libération de la détention
- 5A_598/201820.08.2018Curatelle de représentation de l'enfant · Qualité pour recourir · Motivation du recours
- 1B_273/201817.08.2018Décision incidente · Mesure provisionnelle · Traitement ambulatoire
- 1C_187/201817.08.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 6B_481/201817.08.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 2C_89/201816.08.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 8C_202/201816.08.2018Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 6B_499/201815.08.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Accès indu à un système informatique
- 1B_359/201814.08.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
- 5A_653/201814.08.2018Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
- 6B_689/201614.08.2018Gestion déloyale · Blanchiment d'argent · Rétrocessions
- 2C_1048/201713.08.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_96/201813.08.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Grief de violation des droits fondamentaux
- 2F_13/201810.08.2018Récusation d'un juge fédéral · Invocations tardive d'un motif de récusation · Fait notoire
- 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
- 8C_426/201810.08.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_348/201809.08.2018Détention de sûreté · Défense d'office · Droit d'être entendu
- 2C_167/201809.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 9C_160/201809.08.2018Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues · Contributions d'entretien de droit de la famille
- 2C_304/201808.08.2018Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement
- 2C_95/201807.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Regroupement familial
- 5A_150/201807.08.2018Obligation de remboursement de l'assistance judiciaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence pour statuer sur le remboursement de l'assistance judiciaire
- 5D_49/201807.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_28/201807.08.2018Exigences de motivation · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
- 6B_706/201807.08.2018Expulsion au sens de l'art. 66a CP · Droit au respect de la vie privée · Appréciation arbitraire des faits
- 2C_990/201706.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Renvoi
- 4A_364/201806.08.2018Récusation d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Assistance judiciaire
- 9C_136/201806.08.2018Assistance judiciaire · Suspension de la procédure · Décision incidente
- 9C_239/201806.08.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Assistance judiciaire
- 13Y_2/201803.08.2018Consultation des dossiers archivés du Tribunal fédéral · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
- 5A_272/201803.08.2018Assistance judiciaire · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_288/201803.08.2018recours en matière civile · subsidiarité du recours constitutionnel · Assistance judiciaire
- 5A_623/201803.08.2018Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu
- 5A_863/201703.08.2018Assistance judiciaire · Interdiction des nova · Maxime d'office
- 6B_41/201803.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation · Droit d'être entendu
- 2C_409/201702.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
- 5A_500/201802.08.2018Retour à meilleure fortune · arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_1127/201702.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Récusation
- 6B_198/201802.08.2018Internement · Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu
- 6B_370/201802.08.2018Brigandage · Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine
- 5A_309/201831.07.2018Préjudice irréparable · Théorie des faits de double pertinence · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_886/201731.07.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Contribution aux frais de logement dans l'aide sociale
- 1B_334/201830.07.2018Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Risque de fuite
- 5A_602/201830.07.2018Conclusions réformatoires · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_1232/201730.07.2018Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Gestion fautive
- 1B_234/201827.07.2018Préjudice irréparable · Exploitabilité des preuves obtenues par des personnes privées · Décision incidente
- 6F_20/201827.07.2018Révision au Tribunal fédéral · Force de chose jugée · Conditions de recevabilité de la révision