Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 123/320
Comme thème principal- 5A_437/201802.11.2018recours en matière civile · Conclusions · Non-entrée en matière
- 2C_801/201801.11.2018Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Assistance judiciaire
- 6B_235/201801.11.2018Sursis · Expulsion du territoire suisse · Accord sur la libre circulation des personnes
- 6B_668/201801.11.2018Formalisme excessif · Déni de justice · Partie plaignante
- 6B_693/201801.11.2018Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure · Assistance judiciaire · Frais de défense
- 6B_476/201831.10.2018acquittement · Indemnité de partie dans la procédure pénale · Frais de procédure pénale
- 8C_461/201831.10.2018Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Droit à la rente
- 1C_312/201830.10.2018Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
- 2C_956/201830.10.2018Décision incidente · Avance de frais · Obligation de motiver
- 5A_438/201830.10.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Situation de faiblesse · Subsidiarité de la mesure
- 2C_369/201829.10.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Séjour après dissolution du mariage
- 2C_557/201826.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
- 2C_779/201726.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_821/201826.10.2018Médication forcée dans l'exécution des mesures · Liberté personnelle · Proportionnalité
- 1B_261/201824.10.2018Récusation des experts · Prévention · Expertise psychiatrique
- 2C_474/201824.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Présomption d'innocence
- 5D_125/201824.10.2018Assistance judiciaire · contribution d'entretien de l'enfant · Maximes d'office et inquisitoire
- 6B_861/201824.10.2018Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Expulsion du territoire suisse
- 6B_876/201824.10.2018recours en matière pénale · Établissement des faits · acquittement
- 5A_351/201823.10.2018recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde et relations personnelles
- 5A_412/201823.10.2018Reconnaissance de jugements étrangers · Nullité du mariage · mesures provisionnelles
- 5A_483/201823.10.2018Obligation de motiver le recours · Mainlevée provisoire · Assistance judiciaire
- 8C_458/201823.10.2018Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 5A_376/201822.10.2018Minimum vital · Prescription · Assistance judiciaire
- 6B_832/201822.10.2018Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Assistance judiciaire
- 2C_1001/201718.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_423/201818.10.2018Autorisation pour cas de rigueur · Assistance judiciaire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 4D_35/201818.10.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 6B_852/201818.10.2018Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
- 6B_976/201818.10.2018Droit d'être entendu · Droit disciplinaire dans l'exécution des peines et des mesures · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 9C_424/201818.10.2018Révision · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 6B_788/201817.10.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1B_191/201816.10.2018Surveillance secrète · Découverte fortuite · IMSI-catcher
- 2C_201/201815.10.2018Subvention · Restitution de subventions · Bourse d'études
- 2C_860/201815.10.2018Assistance judiciaire · Séquestre · Loi sur la responsabilité
- 1C_285/201812.10.2018Retrait préventif du permis de conduire · Examen de médecine du trafic · Toxicomanie
- 4A_229/201812.10.2018Convention d'élection de for · Action en libération de dette · Action en constatation négative
- 6B_915/201811.10.2018Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 8C_156/201811.10.2018Trouble somatoforme douloureux / trouble douloureux somatoforme persistant · Trouble dissociatif du mouvement · Aggravation
- 8C_157/201811.10.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_652/201811.10.2018Droit à l'assistance judiciaire · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
- 5A_584/201810.10.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1314/201610.10.2018Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir du ministère public
- 6B_607/201810.10.2018Expulsion facultative · Principe de proportionnalité · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 9C_363/201810.10.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · force probante des rapports médicaux
- 1F_31/201809.10.2018Révision · Assistance judiciaire · Motivation insuffisante
- 9C_606/201809.10.2018arrêt de renvoi · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 2C_430/201808.10.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 2C_710/201808.10.2018Reconsidération · Assistance judiciaire · Objet du recours
- 6B_713/201708.10.2018Prévention / Récusation · Droit d'être entendu · Révision