Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 119/320
Comme thème principal- 1C_663/201821.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Recours en matière de droit public · Délai de recours
- 2C_1132/201821.01.2019Recevabilité des conclusions constatatoires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Détention administrative
- 2C_29/201921.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · Récusation
- 2C_61/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 2C_782/201821.01.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté du mariage
- 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_789/201821.01.2019Lésions corporelles graves · Tentative · Dol éventuel
- 6B_930/201821.01.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur
- 1B_560/201818.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière pénale · intérêt juridique protégé
- 2C_43/201918.01.2019Nullité des actes administratifs · Irrecevabilité manifeste du recours · objet du litige
- 6B_76/201918.01.2019recours en matière pénale · Exigences de motivation · Délai de recours
- 8C_498/201818.01.2019Recours en matière de droit public · Révision d'une rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 9C_597/201818.01.2019Invalidité · Marché équilibré du travail · Assistance judiciaire
- 9C_667/201818.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Assistance judiciaire
- 1B_3/201917.01.2019Sérieux soupçons de culpabilité · Infractions à la loi fédérale sur la circulation routière · recours en matière pénale
- 1B_430/201817.01.2019Irrecevabilité · Jonction de procédures pénales · Droit de participer à l'administration des preuves
- 2C_332/201817.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2C_38/201917.01.2019Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État
- 2D_51/201817.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
- 5A_1021/201817.01.2019Intérêt actuel · Exigence de motivation · Qualité de partie plaignante
- 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
- 5D_154/201817.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_168/201817.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Procédure de mainlevée
- 6B_1252/201817.01.2019Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Motivation du recours
- 6B_1272/201817.01.2019Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 6B_1342/201817.01.2019Obligation de motiver · Motivation du recours · Critique appellatoire irrelevante
- 6B_1391/201717.01.2019Droit à un tribunal établi par la loi · Principe de l'accusation · Établissement des faits
- 6B_943/201817.01.2019Meurtre · fixation de la peine · Particulière absence de scrupules
- 2C_138/201816.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Endettement fautif
- 2C_52/201916.01.2019Droit des étrangers · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_37/201916.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesure provisionnelle · principe d'allégation
- 5A_705/201816.01.2019Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Respect du délai
- 5D_120/201816.01.2019Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_1152/201816.01.2019Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 6B_1216/201816.01.2019Risque de récidive · Exécution de la mesure en milieu fermé · Principe de proportionnalité
- 6B_806/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
- 2C_14/201915.01.2019Révision · Fait nouveau · objet du litige
- 2C_862/201815.01.2019Reconsidération · Nouvel examen · Autorisation d'établissement
- 2D_3/201915.01.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_4/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
- 4A_16/201915.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
- 5F_1/201915.01.2019Frais de procédure · Conclusions irrecevables · Révision
- 6B_1006/201815.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Ordonnance pénale
- 6B_1204/201815.01.2019Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1316/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- 8C_689/201815.01.2019Observation / surveillance · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 2C_585/201814.01.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Droit au mariage · Invocation abusive des règles sur le regroupement familial
- 4A_571/201814.01.2019Procédure sommaire pour les cas clairs · Résiliation pour demeure du locataire (droit du bail) · Arrangement sur les modalités de paiement (droit du bail)
- 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde