Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 121/320
Comme thème principal- 6B_1311/201804.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · sûretés
- 9C_551/201804.01.2019Mesures de réadaptation médicale · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie · Énurésie
- 1B_536/201821.12.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_939/201721.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 6B_1008/201821.12.2018Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_1166/201821.12.2018Procédure pénale · Assistance judiciaire · canton de Vaud
- 6B_1447/201721.12.2018Défense d'office · Présomption d'innocence · Récusation de juges fédéraux
- 9C_28/201821.12.2018Renonciation à des biens · arrêt de renvoi · Options binaires
- 5A_766/201819.12.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_130/201819.12.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Suspension provisoire de l'obligation d'entretien
- 6B_1140/201819.12.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1111/201818.12.2018Révision · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_860/201818.12.2018Perquisition · Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite
- 6B_980/201818.12.2018Principe de l'accusation · Faux dans les titres · Droit d'être entendu
- 8C_446/201818.12.2018Droit d'être entendu · Imputation des frais en cas de violation de l'obligation de collaborer · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 8C_557/201818.12.2018Suppression de rente par voie de révision · Déduction sur le salaire de référence · Double prise en compte des limitations de santé
- 9C_714/201818.12.2018Assurance-maladie · Changement d'assureur · Acte de défaut de biens
- 5A_1009/201817.12.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Restriction au droit d'aliéner selon l'art. 178 CC · Droit matrimonial
- 2C_881/201814.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 6B_1079/201814.12.2018Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur · Proportionnalité
- 6B_1163/201814.12.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Prolongation du traitement stationnaire · Trouble psychique grave
- 1B_284/201813.12.2018Recevabilité du recours en matière pénale · décision finale · Analyse ADN
- 1B_544/201813.12.2018Récusation d'un procureur · Ordonnance pénale · Assistance judiciaire
- 5A_606/201813.12.2018Assistance judiciaire · Indigence · Obligation d'entretien du droit de la famille
- 6B_1125/201813.12.2018Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Viol
- 4F_21/201812.12.2018Révision · Assistance judiciaire · Exigences de motivation
- 5A_652/201812.12.2018Désistement d'action · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente
- 6B_257/201812.12.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal
- 9C_816/201812.12.2018Assistance judiciaire · Placement à des fins d'assistance · Chances de succès
- 1B_484/201811.12.2018Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Intérêt actuel à recourir
- 2C_1019/201811.12.2018Recours en matière de droit public · Liberté du mariage · Regroupement familial
- 8C_483/201811.12.2018assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
- ATF 144 IV 37710.12.2018Art. 93 al. 1 let. a LTF , 136 et 299 al. 1 CPP; recevabilité du recours déposé par le Ministère public contre une décision octroyant l'assistance judiciaire; droit de la partie plaignante de requérir l'assistance judiciaire au cours de la procédure préliminaire. Lorsqu'une autor
- 1B_431/201810.12.2018Qualité pour recourir · Proportionnalité · Principe de célérité
- 1B_499/201810.12.2018recours en matière pénale · Mesure de contrainte · Protection consulaire
- 6B_638/201810.12.2018Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
- 4A_411/201807.12.2018Assistance judiciaire · recours en matière civile · Crans-Montana
- 2C_1079/201806.12.2018Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_635/201805.12.2018Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Récusation d'un expert
- 2C_673/201804.12.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
- 6B_601/201804.12.2018Droit à un procès équitable · Indépendance et impartialité du tribunal · Demande de récusation
- 6B_948/201804.12.2018Rétablissement du délai · Opposition à une ordonnance pénale · Notification d'une ordonnance pénale
- 8C_430/201804.12.2018Droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Utilisabilité des résultats de surveillance
- 1B_514/201803.12.2018Libération de la détention · Détention de sûreté · Charges suffisantes
- 2C_794/201803.12.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité · Assistance judiciaire
- 6B_1230/201803.12.2018Obligation de motiver le recours · Motivation du recours · Assistance judiciaire
- 2C_1055/201830.11.2018Révision directe · Rectification d'une décision de taxation · Assistance judiciaire
- 2C_464/201829.11.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_299/201829.11.2018Allocation pour impotent · Assistance juridique gratuite dans la procédure administrative · Période d'attente
- 9C_598/201829.11.2018Reconsidération · Allocation pour impotent · Impotence