Assistance judiciaire
15 983 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 120/320
Comme thème principal- 6B_1185/201814.01.2019Principe de l'accusation · Blanchiment d'argent · Droit d'être entendu
- 6B_1218/201814.01.2019Liberté personnelle · Droit au respect de la vie privée et familiale · Exécution des peines
- 8C_722/201814.01.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
- 1B_491/201811.01.2019Droit à un tribunal indépendant et impartial · Juge naturel · Indépendance judiciaire
- 5A_29/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Récusation
- 5A_407/201811.01.2019Contribution d'entretien après divorce · recours en matière civile · Divorce
- 5A_706/201811.01.2019question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi / Principe de la confiance
- 5A_997/201811.01.2019Assistance judiciaire · Retour de l'enfant · Répartition des frais dans le procès civil
- 6B_1117/201811.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
- 8C_680/201811.01.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Réinsertion autonome
- 1B_347/201810.01.2019Assistance judiciaire · Défense · Indigence
- 1C_1/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Effet suspensif
- 2C_1128/201810.01.2019Droit à être entendu oralement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Assistance judiciaire
- 2C_314/201810.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
- 5A_22/201910.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusions · Motivation suffisante
- 6B_1086/201810.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe de célérité · recours en matière pénale
- 6B_1330/201710.01.2019Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 6B_924/201810.01.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 9C_554/201810.01.2019objet du litige · arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée
- 2C_18/201909.01.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 5A_1033/201809.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusions · Moyen de réforme
- 5A_1049/201809.01.2019Ordonnance de conduite de la procédure · Préjudice irréparable · recours en matière civile
- 5A_517/201809.01.2019Dévolution successorale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_9/201909.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 5D_195/201809.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
- 6B_1259/201809.01.2019Procédure de recours au Tribunal fédéral · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
- 6B_793/201809.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1B_548/201808.01.2019Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 2C_599/201808.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Mariage de complaisance en droit des étrangers
- 2C_643/201808.01.2019Autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Assistance judiciaire
- 2D_41/201808.01.2019Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_217/201808.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5D_218/201808.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5D_5/201908.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_843/201808.01.2019Présomption d'innocence · Principe nemo tenetur · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_491/201808.01.2019Allocation pour impotent · Actes ordinaires de la vie · Double prise en compte de l'impotence
- 1B_562/201807.01.2019Détention provisoire · Risque de collusion · Devenir sans objet de la procédure
- 2C_1125/201807.01.2019Droit de séjour · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
- 2C_6/201907.01.2019Recours en matière de droit public · objet du litige · Assistance judiciaire
- 4A_434/201807.01.2019Recours contre une sentence arbitrale · Obligation de motiver · Arbitrage
- 4A_625/201807.01.2019Non-entrée en matière · Recours au Tribunal fédéral · Exigences de motivation
- 4A_627/201807.01.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Exigences de motivation du recours
- 5A_854/201807.01.2019recours en matière civile · Exécution forcée · mesures provisionnelles
- 6B_1187/201807.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Libération conditionnelle · recours en matière pénale
- 6B_1271/201807.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
- 6B_707/201807.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Délai supplémentaire
- 8C_648/201807.01.2019Remboursement de l'aide sociale · Liberté personnelle · Recours en matière de droit public
- 2C_1106/201804.01.2019Détention en vue du renvoi · Renvoi · Proportionnalité
- 2C_982/201804.01.2019Règle de rigueur après dissolution du mariage · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
- 4D_52/201804.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Question juridique de principe