Rapport sur les résultats

transit de Kaiseraugst, utilisée en majorité par des gens du voyage étrangers, et qu’il est prêt à le faire pour d’autres aires.

6.3.2 Fixation du prix de la location des places

Plusieurs voix se sont exprimées au sujet du montant actuel de la location des places. Le canton d’Appenzell Rhodes extérieures, le PRD, l’Union des villes suisses, la fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses et les groupes d’intérêt des gens du voyage rappellent que le montant de la location ne saurait être fixé en tenant uniquement compte des questions de rentabilité, mais qu’il s’agit de prendre en considération les ressources économiques des gens du voyage, pour que ceux-ci puissent utiliser ces aires sans devoir recourir à l’aide sociale.

6.3.3 Autres considérations relatives à l’exploitation

Quelques avis concernent d’autres questions liées à l’exploitation des aires de séjour et de transit.

• Le PRD considère que les coûts induits par la création d’aires de séjour et de transit ne devraient être supportés par les seules communes. Il demande que la Confédération et les cantons y participent financièrement. Selon le PRD, l’avant-projet de rapport omet de désigner les institutions qui supporteront les coûts, ou de prévoir une répartition des charges. Il constate par ailleurs que l’avant-projet de rapport ne répond pas à une question essentielle du postulat, à savoir les possibilités de créer une forme de compensation financière pour chaque commune qui aménage et exploite une aire de séjour ou de transit.

• À plusieurs reprises, la compétence et la responsabilité de l’exploitation des aires a constitué un thème de réflexion. Le canton de Bâle mentionne le fait que la commune de Liestal est responsable de l’exploitation d’une aire située sur son territoire, alors que c’est le canton qui a financé l’acquisition du terrain et le lotissement. L’Union des villes suisses et d’autres organisations demandent que les gens du voyage soient responsables de la gestion et du bon ordre des aires de séjour. L’association Schinagel tient à ce que la gestion des aires de transit reste de la compétence des cantons et communes et ne soit pas transférée aux groupes d’intérêts des gens du voyage, puisque cela pénaliserait ceux qui n’en font pas partie.

6.4 Coût social induit

Il est régulièrement question du coût social induit que la création et l’exploitation d’aires de séjour et de transit entraînerait pour la commune d’implantation (dépenses supplémentaires en matière d’aide sociale, de santé, d’école et d’ordre public). Or d’après les rares informations des cantons et des communes dont on dispose aujourd’hui, il semblerait que les dépenses effectives en faveur de gens du voyage ne seraient pas sensiblement supérieures à celles consenties pour d’autres catégories de la population.

Cette analyse recoupe-t-elle la vôtre et vos expériences?

6.4.1 Aide sociale, école et santé

Pas moins de 13 cantons⁸² et le PS confirment du moins en partie l’analyse de l’avant-projet de rapport, selon laquelle les dépenses liées à l’aide sociale destinée aux gens du voyage qui sont supportées par les communes d’implantation des aires de séjours ne sont pas beaucoup plus élevées que celles consenties pour les sédentaires. D’autres organisations⁸³ partagent le même avis et se rallient à l’évaluation présentée par l’avant-projet de rapport. Certains