Rapport sur les résultats

fédérales et page d’accueil de l’Office fédéral de la culture). Le délai a couru jusqu’au 1er novembre 2005 et une demande de prorogation a été accordée.

3. PARTICIPATION A LA CONSULTATION

3.1 Cantons, partis politiques, associations et organisations consultés

Les 70 collectivités, organisations et institutions suivantes ont été invitées à se prononcer sur l'avant-projet de rapport sur la situation des gens du voyage en Suisse :

• 26 gouvernements cantonaux2; • 6 conférences inter-cantonales3; • 16 partis politiques4; • 6 associations faîtières de l'économie ou professionnelles5; • 16 autres organisations6.

3.2 Avis reçus

Les Départements fédéraux de l'intérieur et de l'économie ont reçu 56 réponses. Sur les 70 collectivités, organisations et institutions invitées à se prononcer, 47 ont répondu, par écrit; 23 ne se sont donc pas exprimées. 9 contributions spontanées ont été envoyées, tant par des organisations que par des particuliers. Au total se sont donc prononcés:

• 26 gouvernements cantonaux7; • 1 conférence inter-cantonale8; • 7 partis politiques9; • 3 associations faîtières de l'économie ou professionnelles10;

²AR, AI, AG, BL, BS, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, SO, TI, TG, UR, VS, VD, ZG, ZU.

³Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales, Conférence des gouvernements cantonaux, Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, CDIP, DTAP.

⁴Alternative Liste, Alliance verte et sociale, Démocrates suisses, Lega dei Ticinesi, Parti chrétien-social suisse, Parti démocrate-chrétien suisse, Verts, PEV, Parti libéral suisse, PRD, PS, Parti suisse du Travail - POP, Sozialistisch Grüne Alternative Zug, SolidaritéS, UDC, Union démocratique fédérale.

⁵Economiesuisse, Travail.Suisse, Union patronale suisse, USAM, Union suisse des paysans, USS.

⁶Association Action Sinti et Jenisch Suisses, Association des communes suisses, Association des gens de la route, Alliance des sociétés féminines suisses, ASPAN, CFEJ, Commission fédérale pour les questions féminines, CFR, Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT, FSU, Fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses", Mission évangélique tsigane suisse-Vie et Lumière, Rroma Foundation, Société pour les peuples menacés, Stiftung Naschet Jenische, UVS.

⁷AR, AI (a renoncé expressément à donner un avis), AG, BL, BS, BE, FR, GE, GL (a renoncé expressément à donner un avis), GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, SO, TI, TG, UR, VS, VD, ZG, ZU.

⁸CDIP. Ne se sont pas prononcés: Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales, Conférence des gouvernements cantonaux, Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique, DTAP.

⁹Le Parti chrétien-social suisse et le Parti démocrate-chrétien suisse ont renoncé expressément à donner un avis, Verts, PEV, PRD, PS, UDC. Ne se sont pas prononcés: Alternative Liste, Alliance verte et sociale, Démocrates suisses Lega dei Ticinesi, Parti libéral suisse, Parti suisse du Travail-POP, Sozialistisch Grüne Alternative Zug, SolidaritéS, Union démocratiques fédérale.