Rapport sur les résultats

6.2.5 Insuffisance de l’engagement de la Confédération

Trois cantons⁷⁴, le PS, Les Verts et plusieurs autres organisations⁷⁵ estiment que le manque d’engagement de la Confédération dans la coordination suprarégionale et dans le soutien financier aux cantons constitue un obstacle notable à la création d’un nombre suffisant d’aires de séjour et de transit. Pour ce qui concerne notamment l’aménagement d’aires de transit pour les gens du voyage étranger, une collaboration entre les cantons et un engagement de la Confédération sont nécessaires⁷⁶. La CFR (soutenue par Les Verts et l’USS, dans le même sens que le PS) souligne qu’une politique conséquente de la Confédération en faveur des gens du voyage fait cruellement défaut.

6.3 Exploitation des aires de séjour et de transit

En tant qu’utilisateurs, les gens du voyage assument une partie essentielle des coûts pour le lotissement, l’équipement et l’exploitation (nettoyage, élimination des déchets, entretien) des aires en acquittant un loyer. Le rapport d’expertise « Gens du voyage et développement territorial » estime que les aires de séjour peuvent être gérées avec un taux de couverture largement supérieur à 100 %, si l’on n’y inclut pas les coûts extrêmement variables d’acquisition du terrain à bâtir. Pour ce qui est des aires de transit, leur gestion pourrait approcher le seuil de rentabilité (sans tenir compte là non plus de l’achat du terrain).

Cette analyse recoupe-t-elle la vôtre et vos expériences ?

Suivant le problème exposé dans le rapport explicatif, les avis exprimés se réfèrent en premier lieu à la question de savoir si une aire pour les gens du voyage peut être exploitée de façon rentable.

6.3.1 Rentabilité de l’exploitation

L’évaluation d’une éventuelle rentabilité des aires par les cantons n’est pas uniforme. Cinq d’entre eux⁷⁷ renoncent à s’exprimer sur ce sujet, alors que six autres⁷⁸ soutiennent que l’exploitation sur leur territoire pourrait être au moins à peu près rentable. Trois cantons⁷⁹ précisent que cela ne serait vrai que pour les aires utilisées par des gens du voyage suisses. L’Association des Communes Suisses rapporte que les expériences faites par ses membres prouvent qu’une exploitation rentable est possible. La fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses » confirme ce constat, mais seulement pour ce qui concerne les aires destinées aux gens du voyage suisses. Pour quelques participants à la consultation, cette question est fortement liée à celle de savoir quels coûts seront pris en compte.

Neuf cantons⁸⁰ déclarent que l’exploitation des aires de séjour et/ou de placement n’est fondamentalement pas rentable, ou du moins qu’ils doutent de cette rentabilité. Selon l’Union des villes suisses, les villes confirment cet avis.

Trois cantons⁸¹, le PRD et la FER relèvent qu’il faut tendre vers une exploitation rentable. Le canton d’Argovie informe qu’il assume les coûts d’exploitation sans provision pour l’aire de